Critères de financement par dispositifs applicables en 2025
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 17/01/2025
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.
Logistique, Maintenance, Informatique et digitalisation, Savoirs de base (socle de compétences de base, Cléa, Cléa numérique, Voltaire)
Formations dédiées à la transition écologique et énergétique - écoconduite, devenir référent sobriété, etc…
Autres thématiques de formation
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Accompagnement VAE |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
Formations « maintenance », « logistique » et « informatique et digitalisation »
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications d’une Convention Collective
Contrat renforcé (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois dès lors que la nature de la formation l’exige.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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La mise en oeuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche (l’accord étendu du 8 décembre 2021) ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences). Financement de la Pro-ALes coûts pédagogiques, salaires et frais annexes sont pris en charge dans la limite de 9,15 € / h et du plafond de 3 000 € sur l’enveloppe Pro-A.
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Durée de la formation Pro-AEntre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Décision de votre branche professionnelle Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A dès lors que la nature de la formation l’exige.
Formation en dehors du temps de travailDans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-ALes certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP. TP - Électromécanicien de maintenance industrielle
TP - Technicien de maintenance industrielle
TP - Technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
Bac Pro - Métiers du commerce et de la vente - Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale
TP - Conseiller commercial
BTS - Technico-commercial
BTS - Management commercial opérationnel
BTS - Négociation et digitalisation de la Relation Client
TP - Technicien en logistique d'entreposage
Bac Pro - Logistique
TP - Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique
Titre - Responsable logistique
Titre - Manager de la chaine logistique
TP - Secrétaire assistant
BTS - Support à l'action managériale
Bac Pro - Gestion-Administration
TP - Assistant RH
Bac Pro - Systèmes numériques- Option C : réseaux informatiques et systèmes communicants (RISC)
TP - Technicien d'assistance en informatique
BTS - Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique - Option A : « Informatique et réseaux », Option B : « Électronique et réseaux »
TP - Technicien supérieur systèmes et réseaux
Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)
Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
Tutorat – dans le cadre du contrat de la Pro-AFormation tuteur
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation
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