Versement des aides aux employeurs d’apprentis : ce qui change depuis le 1er novembre
24/11/2025
- Entreprise
Les modalités de versement des aides à l’embauche d’apprentis sont modifiées, depuis le 1er novembre 2025, pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux rompus avant la fin de la première année.
Lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à un an, le montant de l'aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est désormais calculé au prorata du nombre de jours réellement couverts par ce contrat pour le premier et le dernier mois, et non plus sur la base du nombre de mois entiers du contrat.
Exemple : un contrat d’apprentissage est conclu pour la période du 15 novembre 2025 au 25 juin 2026.
- Auparavant, l’aide était versée à l’employeur pour 8 mois de contrat.
- Avec les nouvelles règles, l’aide sera versée sur la base de 6 mois (décembre 2025 à mai 2026) + 16 jours au titre du mois de novembre 2025 + 25 jours au titre du mois de juin 2026.
De même, en cas de rupture du contrat d'apprentissage avant la fin de la première année, le versement de l’aide s’arrête le lendemain de la fin du contrat.
Exemple : un contrat d’apprentissage conclu le 15 septembre 2025 est rompu par anticipation le 8 décembre 2025.
- Auparavant, l’aide était versée pour la totalité du mois de décembre et était suspendue à compter du mois de janvier.
- Désormais, l’aide sera calculée au prorata pour le mois de décembre (8 jours) et sera suspendue dès le 9 décembre.
Ces nouvelles modalités de calcul des aides s’appliquent, à compter du 1ᵉʳ novembre 2025, à tous les contrats d’apprentissage, y compris ceux en cours d’exécution à cette date. Toutefois, pour les contrats de moins d’un an qui ont été signés avant le 1ᵉʳ novembre, la proratisation de l’aide n’est pas appliquée pour le 1ᵉʳ mois du contrat.
Exemple : un contrat d’apprentissage a été conclu pour la période du 15 septembre 2025 au 25 juin 2026. L’aide est versée sur la base de 9 mois (septembre 2025 à mai 2026) + 25 jours au titre du mois de juin 2026.
Plus d’informations sur les aides alternance
À noterLe Ministère du Travail a indiqué que ces règles de proratisation impactent le planning de versement des aides. Ainsi pour :
Lire l'article sur le site du Ministère du Travail et la version actualisée du Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. |