Activité partielle et contrats d’alternance : comment préserver les parcours ?
27/10/2026
- Entreprise
Votre entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à la suite de dégradations ? Sous réserve de l’autorisation de l’administration, l’activité partielle peut être mobilisée pour vos salariés, y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. Ce dispositif permet de préserver leur emploi et de sécuriser la poursuite de leur parcours en alternance.
Les alternants peuvent-ils être placés en activité partielle ?
Oui. Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont des salariés de l’entreprise. Ils peuvent donc être placés en activité partielle dans les mêmes conditions que les autres salariés lorsque la réduction ou la suspension temporaire d’activité répond à l’un des motifs prévus par la réglementation, notamment un sinistre ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le placement en activité partielle ne rompt ni ne suspend le contrat d’alternance. L’employeur reste tenu de veiller, avec le CFA ou l’organisme de formation, à la continuité du parcours de formation.
Quelle indemnisation pour l’alternant ?
Pour chaque heure non travaillée, l’alternant reçoit une indemnité d’activité partielle calculée à partir de son salaire brut habituel.
Mesure exceptionnelle liée aux dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : elle s’applique aux salariés placés en activité partielle, y compris aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation. Lorsque leur rémunération est inférieure ou égale au SMIC, l’indemnité correspond à leur rémunération horaire habituelle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés concernées, l’État prévoit exceptionnellement une prise en charge intégrale de l’indemnisation, sous réserve du respect des conditions du dispositif. Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient de l’allocation d’activité partielle de droit commun, une partie de l’indemnité versée au salarié reste donc à la charge de l’employeur.
Quelles démarches effectuer ?
- Évaluer la situation : identifier la baisse ou la suspension d’activité, sa durée prévisible et les salariés concernés, y compris les alternants.
- Déposer une demande d’autorisation : auprès de la DDETS compétente, via le portail officiel de l’activité partielle, en précisant le motif, la période prévisible et le nombre de salariés concernés.
- Informer les salariés concernés et consulter le comité social et économique lorsque cette consultation est requise.
- Déclarer les heures chômées puis déposer la demande d’indemnisation après autorisation auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), sur le portail officiel de l’activité partielle.
- Informer sans délai le CFA ou l’organisme de formation afin d’organiser la poursuite du parcours et d’adapter, si nécessaire, le calendrier ou les modalités pédagogiques.
Continuer la formation pendant la période d’activité partielle
L’employeur doit se rapprocher rapidement du CFA ou de l’organisme de formation. Ensemble, ils examinent les conditions de poursuite de la formation, en présentiel ou à distance, et l’articulation avec les heures effectivement chômées. Toute évolution du calendrier ou de l’organisation pédagogique doit être formalisée et portée à la connaissance de l’alternant.
Les bons réflexes
- Ne pas rompre le contrat d’alternance du seul fait de la baisse temporaire d’activité.
- Conserver les justificatifs établissant le lien entre les dégradations et la réduction ou la suspension d’activité.
- Associer rapidement le CFA ou l’organisme de formation à la recherche de solutions.
- Vérifier les conditions actualisées du dispositif avant le dépôt de la demande.
Pour en savoir plus et effectuer vos démarches
- Consulter la FAQ du ministère du Travail relative aux entreprises touchées par les dégradations des 17 et 18 octobre 2026
- Consulter les règles générales de l’activité partielle
- Accéder au portail officiel de l’activité partielle
Besoin d’accompagnement ? Les équipes d’Opco EP sont à votre disposition pour vous aider à sécuriser le parcours de vos alternants.