Calendrier SOLTéA 2026 : les dates clés pour répartir votre taxe d’apprentissage
26/05/2026
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue via la plateforme SOLTéA. Consultez les dates clés des périodes d’affectation et de désignation pour agir au bon moment et soutenir les établissements de formation, d’insertion ou d’orientation de votre choix.
SOLTéA : la plateforme pour répartir votre taxe d'apprentissage
SOLTéA est la plateforme officielle sur laquelle vous désignez les établissements qui recevront votre solde de taxe d'apprentissage. Mise en œuvre par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, SOLTéA centralise dans un catalogue unique l'ensemble des établissements habilités à recevoir cette taxe sur le territoire national.
Les étapes pour répartir votre solde sur SOLTéA
- Vous vous connectez à la plateforme pendant l’une des 2 périodes de répartition.
- Vous cherchez les établissements que vous souhaitez soutenir parmi ceux qui sont habilités (recherche par SIRET, Unité Administrative Immatriculée (UAI), type ou niveau de formation, géolocalisation).
- Vous choisissez le mode de répartition, et vous décidez du montant attribué à chacun. Vous pouvez modifier vos choix pendant toute la période de répartition.
- La Caisse des Dépôts effectue les virements à la fin de chaque période et vous pouvez suivre les versements aux établissements de votre choix.
Répartir mes fonds sur SOLTéA »
À noterSi vous ne formulez aucun choix pendant la période de la campagne, votre solde est automatiquement versé dans les fonds non répartis. Ceux-ci sont ensuite redistribués par la Caisse des Dépôts entre les établissements habilités de votre région et les formations préparant aux métiers en tension, selon des modalités fixées par voie réglementaire. |
Les dates à retenir en 2026
La campagne 2026 se déroule en deux périodes successives, suivies d'un versement réglementaire des fonds non répartis.
1ʳᵉ période de répartition
- 26 mai 2026 : ouverture de la plateforme SOLTéA
- 21 août 2026 : clôture de la 1ʳᵉ période
- À partir du 1ᵉʳ septembre 2026 : 1ᵉʳ virement aux établissements désignés
2ᵉ période de répartition
- 3 septembre 2026 : démarrage de la 2ᵉ période de répartition
- 21 octobre 2026 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 5 novembre 2026 : 2ᵉ virement aux établissements désignés
Fonds non répartis
- À partir du 26 novembre 2026 : versement des fonds non répartis
Consulter le calendrier complet de la campagne de répartition »
La taxe d'apprentissage : l'essentiel à connaître
La taxe d'apprentissage représente 0,68% de la masse salariale (hors Alsace-Moselle). Elle finance le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle se décompose en deux fractions :
- Une part principale (87%) dédiée au financement de l'apprentissage
- Le solde (13%, soit 0,09 % de la masse salariale) consacré au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, ainsi qu'à l'orientation et à l'insertion professionnelle. C'est cette part solde et elle seule qui est répartie via SOLTéA.
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage. Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne sont pas concernées par la fraction « solde ».
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré et versé annuellement à l'Urssaf ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) via la Déclaration Social Nominative (DSN) d'avril. Ces organismes le reversent ensuite à la Caisse des Dépôts, qui effectue les versements aux établissements selon les choix exprimés par les employeurs sur SOLTéA .
Seuls les établissements de formation, d'orientation et d'insertion listés à l'article L. 6241-5 du Code du travail et habilités par les services de l'État ou les collectivités régionales peuvent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. La liste complète est consultable directement sur SOLTéA.
