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Qualiopi - Un nouveau référentiel qualité à compter du 1er novembre 2026

06/11/2026

  • Prestataire de formation

Le référentiel national qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi, change. Un décret du 1er août 2026 modifie plusieurs indicateurs. Ces règles s'appliquent dès le 1er novembre 2026 aux organismes de formation, aux centres de bilan de compétences, aux prestataires de VAE et aux CFA. Voici ce qui change et comment vous préparer à votre prochain audit.

Ce que prévoit le décret

Un décret du 1er août 2026 modifie le référentiel national qualité. C'est sur la base de ce référentiel que les prestataires de formation  sont évalués pour obtenir ou conserver leur certification Qualiopi. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

 

Les 7 critères  constitutifs du référentiel ne changent pas

Ils portent sur :

  • l'information du public ;
  • l'identification des objectifs des prestations ;
  • l'adaptation des prestations aux besoins des bénéficiaires ;
  • l'adéquation des moyens mobilisés ;
  • la qualification et le développement des compétences des personnels ;
  • l'inscription du prestataire dans son environnement professionnel ;
  • l'amélioration continue des prestations.

 

Des indicateurs Qualiopi modifiés et un 33e créé

Plusieurs des 32 indicateurs jusqu'alors en vigueur sont modifiés, selon cinq grandes orientations :

  • une logique renforcée de preuve et de traçabilité ;
  • une transparence accrue de l'information et de la qualité des parcours ;
  • une plus grande exigence sur les preuves en FOAD et en formation hybride ;
  • une prise en compte plus opérationnelle des enjeux sociétaux et de l'inclusion ;
  • un renforcement des exigences propres à l'apprentissage.

Un 33e indicateur est créé. Il porte sur la mise en place, par le prestataire de formation en apprentissage, d'un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction.

 

Les objectifs de la réforme

Ces évolutions visent notamment à :

  • rendre l'information au public plus claire et plus transparente ;
  • mieux prévenir les ruptures de parcours ;
  • renforcer la qualité pédagogique des actions ;
  • mieux encadrer les prestations confiées à des intervenants extérieurs.

Que vous soyez déjà certifié ou en cours de démarche, prenez connaissance de ces nouvelles exigences dès maintenant. Vous pourrez ainsi adapter si besoin et/ou mettre en conformité vos procédures internes, vos outils de suivi et vos dispositifs d'évaluation avant votre prochain audit, qu'il soit de certification, de surveillance ou de renouvellement.

À noter

 Un nouveau guide de lecture du RNQ sera prochainement publié, de même qu’une nouvelle version du « Questions-réponses » élaboré par le ministère du Travail.

 

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