Utilisation du CPF pour passer le permis de conduire : quelles sont les règles ?
Un salarié peut mobiliser ses droits au compte personnel de formation (CPF) pour passer un permis de conduire, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les droits disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) peuvent être utilisés par un salarié pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur (A1, A2, B, B1, B96, BE, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE).
Et ce, à condition de respecter les conditions suivantes :
- Attester que l’obtention du permis contribue à la sécurisation de son parcours professionnel. Pour cela, une attestation sur l’honneur (remise par l’auto-école) devra être renseignée ;
- Ne pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire.
En outre, depuis le 19 mai 2024, le financement par le CPF des permis de conduire un véhicule léger (A1, A2, B, B1, B96, B78) est réservé aux personnes ne détenant pas un permis en cours de validité sur le territoire. Le CPF ne peut en effet être mobilisé que pour obtenir un 1er permis. Exemple : le détenteur d’un permis B (voiture) ne peut pas passer un permis moto en mobilisant ses droits CPF.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux permis du « groupe lourd » (bus, transports routiers et remorques associées), ni à la préparation du permis BE (voiture + remorque d’un poids supérieur à 4,25 tonnes).
À noter : les droits CPF ne peuvent pas être utilisés pour une remise à niveau en conduite, pour un stage de récupération de points, ou pour des heures de conduite afin de passer de l’usage de la boîte automatique à la boîte manuelle.
Plus d'informations sur la plateforme Mon Compte Formation.
