Oui, depuis le 27 juin 2026, l’absence de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail peut être sanctionnée.

Le passeport de prévention, ouvert à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), recense les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail : voir le portail d’information du Passeport de prévention. 
Les prestataires de formation qui dispensent (directement ou par le biais d’un sous-traitant) des actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail doivent alimenter ce passeport, de même que les employeurs lorsqu’ils réalisent eux-mêmes ces formations.

Depuis le 27 juin 2026, l’Administration peut, à la suite d’un contrôle révélant un manquement à l’obligation d’alimenter ce passeport, prononcer une amende à l’encontre de l’employeur ou de l’organisme de formation concerné.

Le montant maximal de l’amende est de 2 000 € par manquement constaté. Ce montant maximal est doublé en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'amende prononcée pour un précédent manquement de même nature. Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature.