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Un contrat de professionnalisation peut-il se dérouler à l’étranger ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le contrat de professionnalisation peut prévoir une période de mobilité à l’étranger.

Une partie de la formation théorique ou de la période pratique en entreprise d’un contrat de professionnalisation peut se dérouler à l’étranger. La mobilité à l’étranger est limitée à un an et ne peut pas dépasser la moitié de la durée totale du contrat.

Une convention spécifique de « mise à disposition » ou de « mise en veille » du contrat doit être conclue pour organiser la mobilité internationale : selon l’objectif de la période passée à l’étranger (formation ou activité en entreprise), elle sera signée avec un organisme de formation ou avec une entreprise du pays concerné.

Pendant la période de mobilité, l’alternant doit conserver une couverture sociale : celle-ci peut être prévue par le régime de Sécurité sociale de l’État d’accueil (notamment dans le cadre d’accords européens ou internationaux). À défaut, une « assurance volontaire » devra être souscrite.

 

Consulter la page Mobilité européenne ou internationale.

Sources juridiques

Article L.6325-25 du Code du travail

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