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  5. Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur de longue durée » ?

Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur de longue durée » ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, un contrat de professionnalisation en CDI peut être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur de longue durée ».

Le dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée » est mis en place dans plusieurs territoires pour embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins 6 mois au sein de ces territoires.

Les personnes accompagnées dans le cadre du dispositif sont employées en contrat à durée indéterminée (CDI) par des entreprises à but d’emploi (EBE) de l’économie solidaire, pour des activités non couvertes par le secteur privé dans les territoires concernés.

Le contrat conclu peut être un contrat de professionnalisation à durée indéterminée. L’entreprise pourra ainsi bénéficier d’un financement de la formation par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en complément du financement de l’opérateur de compétences (OPCO), mais ne pourra pas prétendre aux aides de France Travail pour l’embauche en contrat de professionnalisation.

 

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail. 

Sources juridiques

Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020
Décret n°2021-863 du 30 juin 2021

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