Peut-on signer un contrat de professionnalisation avec un salarié déjà en poste dans l’entreprise ?
Non, il n’est pas possible de signer un contrat de professionnalisation avec un salarié déjà en poste dans l’entreprise.
Si le contrat de professionnalisation peut concerner de nombreux publics, il ne peut pas être signé avec un salarié déjà en poste dans l’entreprise, sauf dans le cadre de l’expérimentation dite de « VAE inversée ».
À noter : la suspension d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour signer un contrat d’apprentissage est en revanche possible.
L’employeur qui souhaite faciliter l'évolution d’un salarié dont la qualification n’est plus adaptée compte tenu de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, peut toutefois mobiliser le dispositif de promotion ou reconversion par alternance Pro-A. Celui-ci permet au bénéficiaire de réaliser des actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue d’obtenir un diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Et ce, à condition que le salarié remplisse certaines conditions, et que la certification visée figure sur la liste établie par les partenaires sociaux de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.