Comment est rémunéré un apprenti dont la durée de contrat a été réduite ?
La rémunération est calculée en prenant en compte la durée de formation déjà effectuée.
La durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la certification visée, mais elle peut être réduite (ou augmentée) en fonction du niveau de l'apprenti ou des compétences acquises, par exemple dans le cadre d’une mobilité à l’étranger, d’un service civique, d’une activité de volontariat…
La durée du contrat peut également être réduite lorsque l’apprenti a démarré un cycle de formation en apprentissage avant d’avoir trouvé un employeur, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
La durée du contrat d'apprentissage est alors réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
Enfin, l’apprenti bénéficie d’une durée de contrat réduite s’il conclut un nouveau contrat à la suite de la rupture d’un précédent contrat sans avoir pu achever son cycle de formation.
Dans tous ces cas, il est considéré que l’apprenti a accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée habituelle du cycle de formation et la durée réduite : sa rémunération sera ainsi calculée en conséquence.
Par exemple : un apprenti qui commence à exécuter un contrat d’apprentissage le 1ᵉʳ décembre de l’année N après avoir débuté son cycle de formation sans employeur entre le 1ᵉʳ septembre et le 30 novembre bénéficiera de la rémunération minimale prévue pour la 2ᵉ année du contrat à compter du 1ᵉʳ septembre de l’année N+1.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.