Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?
Elle varie selon la qualification préparée et le profil de l’apprenti.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans, 4 ans dans certains cas spécifiques. Elle est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée, mais peut être réduite ou augmentée en fonction du niveau de l'apprenti ou des compétences acquises, par exemple dans le cadre d’une mobilité à l’étranger, d’un service civique, d’une activité de volontariat…
L’allongement ou la réduction de la durée du contrat s’effectue après évaluation par le CFA du niveau de l'apprenti et des compétences acquises. Une convention tripartite doit alors être signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal (par l’employeur et l’apprenti, dans le cas d’un CFA interne à l’entreprise) et annexée au contrat d'apprentissage.
À noter : une convention tripartite peut aussi être conclue si le contrat (ou la période) d’apprentissage a été suspendu(e) pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti. La durée du contrat (ou de la période) d'apprentissage est alors prolongée jusqu'à l'expiration du cycle de formation suivant.
Consulter le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de durée du contrat d'apprentissage.