Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître

Question Formation

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Recruter
  4. Bénéficier de financem...
  5. Comment financer un contrat d’apprentissage ?

Comment financer un contrat d’apprentissage ?

Télécharger
Modifié le 06/01/2025

Les coûts de formation sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) et des aides de l’État peuvent être accordées.

Le contrat d’apprentissage est financé par l'OPCO dont relève l’entreprise, selon un niveau de prise en charge défini par la branche professionnelle pour le diplôme préparé.

L’OPCO peut également prendre en charge :

  • lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), les frais annexes (hébergement et restauration), les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et les frais liés à la mobilité internationale ou ultramarine,
  • les frais de formation du maître d’apprentissage (dès lors que celui-ci est salarié de l'entreprise) et d’exercice de sa fonction.

Sous certaines conditions, l’entreprise peut également obtenir des aides financières de l’État : aide unique et aide exceptionnelle accordées dans le cadre du plan #1jeune1solution.

À noter : lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Licence), l’employeur devra prochainement participer obligatoirement au financement de la formation de l’apprenti.

Consulter la page Aides financières pour recruter un alternant et les critères de financement

Sources juridiques

Articles L. 6243-1 à L. 6243-1-2 du Code du travail
Article L. 6332-14 du Code du travail
Articles D. 6243-1 à D. 6243-4 du Code du travail
Articles D. 6332-78 à D. 6332-84 du Code du travail
Articles D. 6332-92 à D. 6332-93 du Code du travail
Décret du 29 décembre 2022
Décret du 22 février 2025

Vous souhaitez un complément d'information ?

Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement pour votre projet de formation ou de recrutement en alternance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opco EP.

Contacter votre conseiller »
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 3.2.3