L’employeur doit-il participer au financement de la formation des apprentis ?
Tout dépend du coût de la formation et de la prise en charge accordée par l’opérateur de compétences (OPCO).
Les organismes de formation en apprentissage (OFA) déterminent librement le prix des formations qu’ils proposent, au regard du coût de celle-ci.
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge le financement de la formation des apprentis sur la base du niveau de prise en charge (NPEC) défini pour le diplôme ou titre visé dans le secteur d’activité de l’entreprise.
Lorsque le NPEC est inférieur au prix de la formation, l’employeur verse à l’OFA le complément, aucune participation financière ne pouvant être demandée à l’apprenti.
À noter : Lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Licence), l’employeur devra prochainement participer obligatoirement au financement de la formation de l’apprenti. La prise en charge de l’OPCO sera en effet automatiquement minorée d’un montant fixé par décret (à paraître). Ce montant correspondra soit à un forfait, soit à un pourcentage du NPEC applicable, dans la limite d’un plafond.
Les NPEC pourront par ailleurs faire l’objet d’une modulation, en fonction de critères et selon un montant déterminés par décret, lorsque la formation de l’apprenti se réalisera en tout ou partie à distance.