L’employeur doit-il participer au financement de la formation des apprentis ?
Tout dépend du niveau de la formation visée par l’apprenti, de la date de signature du contrat d’apprentissage, du coût de la formation et de la prise en charge accordée par l’opérateur de compétences (OPCO).
Les organismes de formation en apprentissage (OFA) déterminent librement le prix des formations qu’ils proposent, au regard du coût de celle-ci.
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge le financement de la formation des apprentis sur la base du niveau de prise en charge (NPEC) défini pour le diplôme ou titre visé dans le secteur d’activité de l’entreprise.
Lorsque le NPEC est inférieur au prix de la formation, l’employeur verse à l’OFA le complément, aucune participation financière ne pouvant être demandée à l’apprenti.
À noter : Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025 :
- l’employeur participe obligatoirement au financement de la formation de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou supérieur). Le montant de cette participation financière est fixé à 750 € par contrat. La participation est recouvrée auprès de l’employeur par le CFA à l’issue de la période probatoire. En cas de rupture du contrat pendant cette période, la participation est « proratisée » sans pouvoir excéder 750 €. Si un contrat est conclu avec un nouvel employeur pour terminer le cycle de formation à la suite de cette rupture, ce dernier verse au CFA une participation forfaitaire de 200 €.
- Le NPEC versé au CFA fait l’objet d’une minoration de 20 % lorsque la formation de l’apprenti est réalisée à distance pour au moins 80 % de sa durée. Toutefois, le NPEC minoré ne peut pas être inférieur à 4 000 €. Cette minoration n’est pas applicable lorsque tous les CFA dispensent la formation à distance pour au moins 80 % de sa durée totale : une liste des formations exonérées de minoration sera établie par France compétences au plus tard le 30 novembre 2025.
Ces nouvelles mesures impacteront donc le « reste à charge » de l’employeur pour certaines formations en apprentissage. Le Ministère du Travail a diffusé un modèle actualisé de convention de formation en apprentissage prenant en compte ces évolutions ainsi qu’un document explicitant les nouvelles modalités de financement applicables à ces contrats.