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Comment est financé un contrat d'apprentissage préparant à une certification nouvellement créée ?

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Publié le 06/01/2025

Le contrat d’apprentissage préparant à une certification qui vient d’être créée est financé par l’opérateur de compétences (OPCO) à hauteur d’une « valeur d’amorçage », avec régularisation ultérieure.

Les contrats d’apprentissage sont financés par l’opérateur de compétences (OPCO), selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles en fonction des diplômes ou des titres préparés.

Lorsqu’une certification vient d’être créée et que son niveau de prise en charge n’a pas encore été fixé, l’OPCO finance les contrats d’apprentissage visant cette nouvelle certification à hauteur d’une « valeur d’amorçage », qui dépend du niveau de formation de la certification concernée :

  • Niveau 3 : 5 470 €/an
  • Niveau 4 : 5 621 €/an
  • Niveaux 5 et 6 : 6 000 €/an
  • Niveaux 7 et 8 : 7 000 €/an

Une fois que le niveau de prise en charge a été déterminé, l’OPCO régularise le financement des contrats concernés, en fonction des financements qui ont été accordés.

Sources juridiques

Article D. 6332-80 du Code du travail
Arrêté du 31 août 2022

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