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Où trouver le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage ?

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Publié le 06/01/2025

Le site de France Compétences permet de connaître le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage pour un diplôme ou un titre déterminé.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO), selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles en fonction des diplômes ou des titres préparés.

Sur le site de France Compétences, la page dédiée au référentiel unique permet de connaître l’ensemble des niveaux de prise en charge pour les diplômes et les titres préparés en apprentissage, branche par branche.

 

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Sources juridiques

Article L. 6332-14 du Code du travail

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