Les représentants du personnel nouvellement élus bénéficient-ils d’une formation ?
Oui, les membres nouvellement élus au comité social et économique (CSE) doivent être formés à l’exercice de leurs missions.
Les élus titulaires du CSE et les suppléants, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (désigné par le CSE parmi ses membres) et les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu’elle existe doivent ainsi bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient également d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Cette formation, qui peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises, est renouvelée après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Elle est dispensée par des organismes figurant sur une liste nationale ou sur la liste régionale disponible auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Le coût de la formation est pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
La durée de cette formation est déduite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) dont peuvent bénéficier l’ensemble des salariés.