Les représentants du personnel bénéficient-ils d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
Oui, les membres élus du comité économique et social (CSE) doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation obligatoire concerne :
- les élus titulaires du CSE et les suppléants ;
- le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres ;
- les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu’elle existe.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des représentants du personnel. En cas de renouvellement du mandat, la formation est d'une durée minimale de 3 jours quelle que soit la taille de l’entreprise (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises comptant au moins 300 salariés).
Le salarié élu doit formuler une demande de congé auprès de l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande indique :
- la date à laquelle il souhaite prendre ce congé ;
- la durée de celui-ci ;
- le prix du stage ;
- le nom de l’organisme assurant la formation.
Cet organisme doit figurer sur l’une des listes d’organismes agréés pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail : liste nationale ou liste régionale disponible auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
L’employeur peut reporter le congé dans la limite de 6 mois ou refuser celui-ci (dans les 8 jours qui suivent la demande) s’il estime que l’absence du salarié pourrait entraîner des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
La formation est prise en charge par l’employeur dans la limite de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) sur décision de son conseil d’administration. Le temps de formation est rémunéré et n’est pas déduit des heures de délégation.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.