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  5. Les représentants du personnel doivent-ils être informés sur la mise en œuvre des entretiens professionnels ?

Les représentants du personnel doivent-ils être informés sur la mise en œuvre des entretiens professionnels ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition un certain nombre d’informations sur la réalisation des entretiens.

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doit comporter des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et des états des lieux récapitulatifs, en particulier :

  • le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel ;
  • le nombre de salariés qui ont bénéficié d’un abondement « correctif » de leur compte personnel de formation et les sommes versées à ce titre à la Caisse des dépôts et consignations.

Les représentants du personnel disposent d’un accès permanent à la BDESE. 

Sources juridiques

Article L.2312-26 du Code du travail
Articles R.2312-8 à R.2312-10 du Code du travail

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