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Question Formation

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Qu’est-ce que l’état des lieux récapitulatif ?

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Publié le 06/01/2025

Tous les 6 ans (par référence à l’ancienneté du salarié), l’entretien professionnel est l’occasion d’effectuer un état des lieux récapitulatif du parcours du salarié dans l’entreprise.

Il s’agit de vérifier si, au cours de la période de 6 ans écoulée, les entretiens professionnels ont été organisés et si le salarié a :

  • suivi au moins une action de formation, 
  • acquis des éléments de certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle, bloc de compétences) par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE), 
  • progressé sur le plan salarial ou professionnel. 

À noter : d'autres modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié peuvent être fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche.

À l’issue de l’entretien récapitulatif, un compte-rendu est établi, avec remise d’une copie au salarié.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le compte personnel de formation (CPF) des salariés qui n’ont pas bénéficié, au cours des 6 années, des entretiens professionnels et d’au moins une formation autre que « celles qui conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction » fait l’objet d’un abondement correctif : 3 000 € sont versés par l’entreprise à la Caisse des dépôts et consignations. Le salarié est informé de ce versement.

 

Consulter le guide L’entretien professionnel

Sources juridiques

Article L. 6315-1 du Code du travail
Article L. 6323-13 du Code du travail
Questions-Réponses « L’entretien professionnel » publié par le ministère du Tra…

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