Le GIE D2OF peut diligenter des contrôles qualité sur la base d’un référentiel spécifique, différent du Référentiel national qualité (RNQ) sur lequel s’appuie la certification Qualiopi.

Ce groupement rassemble les principaux financeurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage (OPCO, Transitions Pro, Régions…) et permet une mutualisation des contrôles qualité réalisés sur les formations financées par ces différents opérateurs.

Les contrôles sont réalisés sur la base d’un référentiel qualité spécifique qui comporte 6 critères et 19 indicateurs : voir le détail de ces critères et indicateurs dans le manuel d’interprétation du référentiel.

Tout organisme, public ou privé, ayant reçu un financement d’un des membres du GIE peut être contrôlé. Le contrôle peut être réalisé sur pièces ou sur place et porter sur une ou plusieurs actions financées. 

Différents documents peuvent être demandés aux prestataires dans le cadre de ces contrôles, notamment :

• feuilles d’émargement, certificats de réalisation,

• conventions et contrats de formation, devis, factures,

• contrats de sous-traitance,

• programmes, scénarios pédagogiques, 

• qualifications des formateurs,

• positionnements et évaluations, etc. 

Comme dans le cadre de Qualiopi, les non-conformités constatées lors des contrôles réalisés par le GIE D2OF peuvent être « mineures » ou « majeures ». Selon le degré de gravité, les non-conformités peuvent donner lieu à des demandes d’ajustements ou à des sanctions (remboursement des fonds, signalement des constats au certificateur Qualiopi et, le cas échéant, à l’administration).