Les informations relatives aux contrôles réalisés et à la fraude sont partagées entre les acteurs du système de formation professionnelle (financeurs, France compétences, services de contrôle…) et les sanctions prononcées peuvent être rendues publiques.

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont chargés de s'assurer de l'exécution des actions réalisées par les prestataires de formation, de leur qualité et de leur adéquation financière aux besoins de formation : ces contrôles peuvent être mutualisés entre OPCO et ceux-ci peuvent échanger des informations et organiser des actions de prévention de la fraude avec les services du ministère du Travail.

L’Administration fiscale, France compétences, les organismes financeurs de formation (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, AT-Pro, France Travail…) partagent les données relatives à la fraude qu'ils recueillent dans le cadre de la gestion des actions de formation ou lors d’opérations de contrôle.

Par ailleurs, en cas de constatation de manœuvres frauduleuses ou de manquements graves et répétés à la réglementation par un prestataire de formation, les sanctions prononcées par les agents des services de contrôle ou par les organismes financeurs de formation (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, AT-Pro, France Travail…) peuvent faire l'objet d'une mesure de publicité (dans des conditions qui seront précisées prochainement par décret).