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  5. Une formation visant l’acquisition d’une certification professionnelle non encore enregistrée au RNCP est-elle finançable ?

Une formation visant l’acquisition d’une certification professionnelle non encore enregistrée au RNCP est-elle finançable ?

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Publié le 06/03/2025

Oui, une formation visant l’acquisition d’une certification professionnelle non encore enregistrée au RNCP peut être financée dans le cadre de certains dispositifs.

Une action de formation visant l’acquisition d’une certification professionnelle non encore enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peut être financée : 

  • Par un opérateur de compétences (OPCO), dans le cadre du Plan de développement des compétences (PDC) pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d’une Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) ou via les financements conventionnels, selon les priorités définies par les branches professionnelles ;

  • Par France Travail, dans le cadre d’une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).

Si l’action de formation vise l’acquisition d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) – soit non encore enregistré au RNCP, soit enregistré au Répertoire spécifique – ou d’une qualification reconnue par une convention collective nationale (CCN), elle peut également être prise en charge par l’OPCO dans le cadre du contrat de professionnalisation.

À noter : Dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ou du Compte personnel de formation (CPF), seules des formations certifiantes peuvent être financées.

Sources juridiques

Article L. 6325-1 du Code du travail
Article L. 6324-3 du Code du travail
Article L. 6321-1 du Code du travail
Article L. 6326-1 du Code du travail
Article L. 6326-3 du Code du travail

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