Quels coûts peuvent être financés dans le cadre de la Pro-A?
Sur le budget alternance, l’OPCO peut financer les actions réalisées dans le cadre de la Pro-A, à hauteur d’un montant forfaitaire couvrant les coûts pédagogiques et les frais de transport et d’hébergement.
Les actions de formation et/ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) réalisées dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) sont financées par l’opérateur de compétences (OPCO) sur le budget de l’alternance.
La prise en charge est accordée à hauteur d’un montant forfaitaire fixé par l’accord collectif de branche, couvrant tout ou partie des coûts pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement. À défaut de forfait fixé par l’accord, la prise en charge de l’OPCO s’effectue à hauteur d’un forfait de 9,15 € de l’heure.
Par décision du conseil d’administration de l’OPCO, les dépenses non couvertes par ce forfait peuvent être financées sur les fonds dédiés au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
La rémunération du salarié bénéficiaire de la Pro-A peut également être prise en charge par l’OPCO, selon un montant défini par l’accord de branche ou par l’OPCO, dans la limite du SMIC.
Consulter la page Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et les critères de financement des branches professionnelles du champ d’intervention d’Opco EP.