Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 02/05/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles. Il n'y a pas de frais annexes pour les actions ci-dessous
Formations diplômantes / certifiantes
Formations cœur de métier
Formations transverses
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Accompagnement VAE |
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Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.
FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation Titre ou diplôme enregistré au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications d’une Convention Collective
Contrat renforcé (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
Durée de la formation Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissageFormation maitre d’apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
Comment financer la formation d'un collaborateur ?