Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement 

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds. 

Actions individuelles PDC-50 salariés 

Les frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous. 

Toute Action 

À noter que les formations tuteurs et maître d'apprentissage sont éligibles lorsque l'action de formation est décorrélée d'un contrat en alternance. Sinon se référer au financement du tutorat et maître d'apprentissage. 

• Coût pédagogique 20 € HT/h
• Frais annexes : oui

Transition écologique et énergétique 

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : non

Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...) 

• Coût pédagogique 30 € HT/h
• Frais annexes : non

Bilan de compétences 

• Coût pédagogique 85 € HT/h
• Frais annexes : oui

VAE 

• Coût pédagogique 85 € HT/h
• Frais annexes : oui

Actions individuelles enveloppe conventionnelle 

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous : 

• DISAP Responsable d’organismes d’intervention sociale et services à la personne (203 h max)
• Bachelor Responsable Opérationnel (Responsable de secteur) (280 h max)
• Licence professionnelle Services à la personne
• MSAIS Mastère spécialisé management des structures et activités innovantes de santé (399 h max)
• Bac +5  Manager des organisations en SAP en 100 % distanciel
• Bac +3 Bachelor spécialisation Médico-social
• Bac +3 Bachelor Manager d’activités commerciales en SAP
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? 

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles. 
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC). 

Spécificités entreprises des DROM 

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés 

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel. 
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés 

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur. 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences 

Prise en charge au titre des contributions conventionnelles de la branche. 

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité .

Plus d'informations sur les cofinancements 

Financement 

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds 

Actions individuelles 

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous. 

Toute Action 

À noter que les formations tuteurs et maître d'apprentissage sont éligibles lorsque l'action de formation est décorrélée d'un contrat en alternance. Sinon se référer au financement du tutorat et maitre d’apprentissage. 

• Coût pédagogique 20 € HT/h

Transition écologique et énergétique 

• Coût pédagogique 30 € HT/h

Permis B, permis AM (ex BSR, cyclomoteur de moins de 50 cm3, voiturettes...) 

• Coût pédagogique 30 € HT/h

Bilan de compétences 

• Coût pédagogique 85 € HT/h

VAE 

• Coût pédagogique 85 € HT/h

Actions individuelles hors plafond 

Les frais annexes et frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous. 

• DISAP Responsable d’organismes d’intervention sociale et services à la personne (203h max)
• Bachelor Responsable Opérationnel (Responsable de secteur) (280 h max)
• Licence professionnelle Services à la personne
• MSAIS Mastère spécialisé management des structures et activités innovantes de santé (399 h max)
• Bac +5  Manager des organisations en SAP en 100 % distanciel
• Bac +3 Bachelor spécialisation Médico-social
• Bac +3 Bachelor Manager d’activités commerciales en SAP
  • Coût pédagogique : 40 € HT/h 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences 

Financement du contrat 

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences 

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Frais annexes 

• Restauration :  3 € / repas
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1 ^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale 

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP .

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage 

Financement du contrat 

Certifications prioritaires pour la branche (voir la "liste des certifications prioritaires pour la branche") 

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective de branche 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires) 

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Durée du contrat 

Entre 6 et 12 mois , jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle 

Jusqu’à 24 mois lorsque l'obtention de la qualification visée l'exige (potentiellement, selon la convention collective, titres ou diplômes enregistrés au RNCP, CQP, qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective).

Durée de la formation 

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat , sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle 

La durée des actions de formation peut être comprise entre 25 % et 40 % de la durée du contrat lorsque la nature de la qualification visée l’exige, ou pour les publics suivants :

• Les jeunes de moins de 26 ans n'ayant pas de qualification professionnelle reconnue
• Les jeunes non titulaires de diplômes de l'enseignement technologique ou professionnel, de CQP ou d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective
• Les jeunes de moins de 26 ans titulaires de diplômes de l'enseignement général
• Les personnes en situation d'illettrisme
• Les personnes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire (lycée)
• Les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans
• Les personnes visant une qualification dont l'objet est la préparation à la fonction de chef d'entreprise (dirigeant, adjoint de dirigeant...) dans le cadre d'une reprise ou création d'entreprise 
   

Mobilité européenne ou internationale 

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP . 

Liste des certifications prioritaires pour la branche 

Certifications Intervenants à domicile (liste exhaustive) 

NIVEAU 3 (anciennement Niveau V) 

CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (CAP AEPE) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 600 h sur 1 an ou 900 h sur 2 ans
• Code RNCP : 38565

Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 450 h
• Code RNCP : 37715

Diplôme d'État d’Accompagnement Éducatif et Social (AES) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36004

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37568

Titre Assistant Maternel / Garde d'enfants 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37795

Titre Employé familial 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37792

Titre Assistant de vie dépendance 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37780

Agent d’Accompagnement auprès d'adultes dépendants 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 34565

CAP Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (CAP ATMFC) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 550 h
• Code RNCP : 37669

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 315 h
• Code RNCP : inactif

Agent d’Accompagnement auprès d'adultes dépendants 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 427 h
• Code RNCP : 35510

Assistant de vie dépendance et handicap 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 34794

Intervenant d'hygiène de vie à domicile (IHVAD) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 38796

Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 35830

CAPA Jardinier Paysagiste 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 38386

Titre professionnel Ouvrier du paysage 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37875

NIVEAU 4 (anciennement Niveau IV) 

BAC PRO Services aux personnes et aux territoires 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36788

Diplôme d'État de Technicien d'Intervention Sociale et Familiale (DETISF) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 1 000 h
• Code RNCP : 39680

Accueillant éducatif 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 950 h
• Code RNCP : 38468

Titre professionnel secrétaire assistant 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 210 h
• Code RNCP : 36804

Réparateur conseil d'équipements électriques et électroniques 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37265

Titre professionnel Chargé d'accueil touristique et de loisirs 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37396

Diplôme d’État Auxiliaire de puériculture (DE AP) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 35832

Certifications Support / Encadrement (liste non exhaustive) 

NIVEAU 5 (anciennement Niveau III) 

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social (BTS SP3S) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36939

Entrepreneur de la Petite Entreprise (EPE) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 39745

Bac+2 RC SAD (titre professionnel Responsable Coordonnateur Services au Domicile) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 39539

BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 38368

Responsable de secteurs dans les SAP 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 450 h
• Code RNCP : Inactif

NIVEAU 6 (anciennement Niveau II) 

Responsable d'organismes d'intervention sociale et services à la personne - Dirigeant de l'Intervention Sociale et Services à la Personne (DISAP) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 602 h
• Code RNCP : Inactif

Certifications enregistrées au RNCP attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction, notamment : 
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou : 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 36836

Licence professionnelle Management des établissements d'accueil du Jeune enfant : 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : inactif

Responsable en gestion et développement d'entreprise 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37865

Diplôme d’Etat Educateur Jeunes enfants 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 37679

Diplôme d’Etat Infirmiers (DEI) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 8940

Licence professionnelle Service à la personne Parcours Ingénierie des services d’aides à domicile 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 29746

Puéricultrices (spécialité de l’IDE) 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : 38529

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : -

NIVEAU 7 (anciennement Niveau I) 

Mastère spécialisé Management des structures et Activité Innovantes 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : 378 h
• Code RNCP : ​​​​18035

Certifications transverses (RH, Finance, Informatique…) inscrites au RNCP 

• Nb d’heures maximum accordées par la branche : -
• Code RNCP : -

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation 

La mise en oeuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ( l’accord étendu du 10 juillet 2020 ) ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A 

• Les coûts pédagogiques, salaires et frais annexes sont pris en charge dans la limite de 9,15 € / h et du plafond de 3 000 € sur l’enveloppe Pro-A
• Le reliquat des coûts pédagogiques, uniquement, est pris en charge sur l’enveloppe conventionnelle dans la limite de 9,15 €/h, du plafond de 50 % du coût pédagogique et du montant total de 3000 € (hors plafond entreprise)
• La rémunération est prise en charge dans la limite de 2 000 € sur l’enveloppe conventionnelle de la branche (hors plafond entreprise)

Exemple : financement 240 heures de formation (coût pédagogique : 3 075 € - Salaires : 2 572 €)

• Enveloppe Pro-A : 2 196 € (9,15 € x 240 h)
• Enveloppe conventionnelle « reliquat coût pédagogique » : 879 €
• Enveloppe conventionnelle « salaires » : 2 000 €
• Prise en charge totale : 5 075 €

Durée de la Pro-A 

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle 
Jusqu’à 24 mois lorsque les référentiels ne peuvent faire l'objet d'une alternance limitée à 1 an.

Durée de la formation  Pro-A 

Entre 15 % et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle 

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A, dans la limite de 2 200 heures sans dépasser la limite maximale de la certification visée.

Formation en dehors du temps de travail 

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A 

Les certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP .

Mention complémentaire Aide à domicile (MCAD) 

• Code RNCP : 37568

CAP - Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif (ATMFC) 

• Code RNCP : 37669

CAP - Accompagnement Éducatif Petite Enfance (CAP AEPE) 

• Code RNCP : 38565

DE - Aide-Soignant 

• Code RNCP : 35830

DE - Auxiliaire de puériculture 

• Code RNCP : 35832

DE - Accompagnant éducatif et social 

• Code RNCP : 36004

TP – Assistant de vie aux familles 

• Code RNCP : 37715

TP - Agent de maintenance des bâtiments 

• Code RNCP : 35510

Titre – Employé familial 

• Code RNCP : 37792

Titre - Assistant de vie dépendance 

• Code RNCP : 37780

Titre - Assistant maternel / Garde d'enfants 

• Code RNCP : 37795

Titre - Accueillant éducatif 

• Code RNCP : 38468

Titre - Responsable ressources humaines 

• Code RNCP : 37177 - 37794 - 37010

Titre - Assistant de vie dépendance et handicap 

• Code RNCP : 34794

Titre - Intervenant hygiène de vie à domicile (IHVAD) 

• Code RNCP : 38796

Titre -  Responsable de gestion des ressources humaines 

• Code RNCP : 34654

Titre -  Responsable du développement des ressources humaines 

• Code RNCP : 38836

Titre - Entrepreneur de petite entreprise 

• Code RNCP : 39745

Titre - Réparateur conseil d'équipements électriques et électroniques 

• Code RNCP : 37265

Titre professionnel - Assistant ressources humaines 

• Code RNCP : 35030

Titre professionnel - Responsable-coordonnateur services au domicile (RCSAD) 

• Code RNCP : 39539

Titre professionnel - Responsable de petite et moyenne structure 

• Code RNCP : 38575

Titre professionnel -  Négociateur technico-commercial 

• Code RNCP : 39063

Titre professionnel -  Gestionnaire de paie 

• Code RNCP : 37948

Titre professionnel -  Assistant de direction 

• Code RNCP : 38667

Titre professionnel -  Médiateur social accès aux droits 

• Code RNCP : 36241

Diplôme d'État de Technicien d'intervention Sociale et Familiale (DETISF) 

• Code RNCP : 39680

Bac Pro - Services aux personnes et aux territoires 

• Code RNCP : 36788

BTS - Négociation et relation client 

• Code RNCP : 38368

BTS Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S) 

• Code RNCP : 36939

DE - Éducateur de jeunes enfants 

• Code RNCP : 37679

Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) 

• Code RNCP : 36836

Infirmier diplômé d'État 

• Code RNCP : 39923

Licence professionnelle - Service à la personne Parcours Ingénierie des services d’aides à domicile 

• Code RNCP : 40058

Mastère spécialisé - Directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social (MS) 

• Code RNCP : 37614

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) 

• Code RNCP : RS5080 /7003

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique) 

• Code RNCP : RS5616

DIPLOVIS - Programme supérieur de gestion et de commerce 

• Code RNCP : 36420

Plus d'informations sur la Pro-A 

Financement 

Dans la limite des fonds disponibles. 

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation 

Formation tuteur 

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale 

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois ou 345 € HT par mois lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou accompagne un public prioritaire

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage 

Formation maitre d’apprentissage 

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction maitre d’apprentissage 

• Durée de prise en charge : 12 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

Tutorat – dans le cadre de la Pro-A 

Formation tuteur 

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

POE individuelle 

Consulter la page du dispositif 

POE collective 

Uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés 

• Prise en charge des coûts pédagogiques (via un financement 100 % PIC/PRIC).
• Prise en charge uniquement pour les formations dispensées par un organisme de formation externe à l’entreprise.

Consulter la page du dispositif 

Priorités de la branche 

Prise en charge uniquement pour des formations intégrant à minima un bloc de compétences RNCP et/ou une certification enregistrée au Répertoire spécifique. 

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation (à titre indicatif)

• Frais d’hôtel : 96 € ou 112 € pour les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Toulon, Douai, Lens) et DROM
• Frais de repas : 19 €
• Indemnités kilométriques : 0,32 € / km