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Critères de financement par dispositifs applicables en 2025
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Compte tenu du budget PDC-50 contraint, les critères de financement peuvent évoluer entre la demande de financement et l’approbation du dossier par les services d’Opco EP .
Mise à jour : 02/01/2025
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles. Pour les actions ci-dessous :
Techniques de fabrication, préparation et de transformation
Transport Marchandise Magasinage, décoration vitrine
Étiquetage et traçabilité
Hygiène et Sécurité alimentaire
Label Qualité/innovation
Techniques de vente
Modules de pilotage d'une entreprise
Langues
Accueil, communication
Informatique, réseaux sociaux, internet
Management
Bureautique Word, Excel
Comptabilité
Secourisme, AFGSU, SSIAP
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel. Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :
Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.
Plus d'informations sur le plan de développement des compétences |
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Accompagnement VAE |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratCAP Pâtissier
Brevet de maîtrise de pâtissier, confiseur glacier
BTM Pâtissier Chocolatier
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP VCSAA (Vendeur Conseil en Alimentation Artisanale)
Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualification reconnue dans la classification de la convention collective
Contrats renforcés (public prioritaire)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Financement de la Pro-A
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction de maitre d'apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |