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Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 02/01/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Les frais annexes et les frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous

 

Techniques de fabrication, préparation et de transformation

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Transport Marchandise Magasinage, décoration vitrine

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Étiquetage et traçabilité

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Hygiène et Sécurité alimentaire

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Label Qualité/innovation

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Techniques de vente

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Modules de pilotage d'une entreprise

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Langues

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Accueil, communication

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Informatique, réseaux sociaux, internet

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Management

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Bureautique Word, Excel

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Comptabilité

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée : 
    • 2 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
    • 3 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Durée des actions de formation : minimum 4 h
  • Les intitulés de formation non mentionnés ici ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.
 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).


Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

  • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
  • repas : 19 € HT
  • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

 

 

 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

  • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 €/h
  • Durée : maximum 24 h

 

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

  • Prise en charge au réel, dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury.

 

Plus d'information sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

 

Plus d'informations sur les cofinancements

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

 

Frais annexes

  • Restauration :  3 € / repas 
  • Hébergement : 6 € / nuit
  • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

CAP Pâtissier

  • Durée maximale de prise en charge : 420 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Brevet de maîtrise de pâtissier, confiseur glacier

  • Durée maximale de prise en charge : 855 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

BTM Pâtissier Chocolatier

  • Durée maximale de prise en charge : 840 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

CQP VCSAA (Vendeur Conseil en Alimentation Artisanale)

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Qualification reconnue dans la classification de la convention collective

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Contrats renforcés (public prioritaire)

  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 15 €/h

 

À noter
  • Le CAP Pâtissier en 100 % distanciel n’est pas pris en charge par la branche.

 

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.


Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

 

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

Financement de la Pro-A

  • 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €

 

À noter
  • Dans l’attente de l’extension d’un accord de branche, le dispositif ne peut être mobilisé.

 

Plus d'informations sur la Pro-A

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

 

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

  • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
  • Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

 

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction de maitre d'apprentissage

  • Durée de prise en charge : 12 mois maximum
  • Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

 

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

 

POE collective

Consulter la page du dispositif

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