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Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 02/01/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour les actions ci-dessous :

  • Les frais annexes sont pris en charge exclusivement pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • Les frais de salaires ne sont pas pris en charge

 

Techniques de fabrication, préparation et de transformation

  • Durée maximale de prise en charge : 8 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h

Transport Marchandise Magasinage, décoration vitrine, CACES et autorisations de conduite

  • Durée maximale de prise en charge : 15 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Étiquetage et traçabilité

  • Durée maximale de prise en charge : 8 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h

Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

  • Durée maximale de prise en charge : 8 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h

Formations spécifiques paie et ressources humaines

  • Durée maximale de prise en charge : 15 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

  • Durée maximale de prise en charge : 8 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Formation « document unique »

  • Durée maximale de prise en charge : 4 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée : 
    • 5 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
    • 10 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Durée des actions de formation : minimum 4 heures
  • Les formations en distanciel ne sont pas financées.
  • Le financement des « Formations spécifiques paie et ressources humaines » est limité à 3 salariés par an et par entreprise.
  • Les formations éligibles au dispositif PRO A (voir rubrique) ne sont pas finançables sur l’enveloppe Plan de développement des compétences.
  • Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre Conseiller de proximité
 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).


Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

  • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
  • repas : 19 € HT
  • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

 

 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 € HT/h
  • Durée : maximum 24h

 

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Prise en charge au réel, dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2 et la préparation à la soutenance devant le jury.

 

Plus d'information sur la VAE

Frais de Jury

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Prise en charge de défraiement sur le PDC, dans le cadre d’une participation d’un jury d’examen CQP de branche (Préparateur vendeur en produits de la mer, Responsable adjoint de vente en poissonnerie de détail) 

Télécharger le formulaire de note de frais

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 

Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

 

Plus d'informations sur les cofinancements

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

 

Frais annexes

  • Restauration :  3 € / repas 
  • Hébergement : 6 € / nuit
  • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

 

CQP Préparateur vendeur en produits de la mer

  • Durée maximale de prise en charge : 350 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h

CQP responsable adjoint de vente en poissonnerie de détail

  • Durée maximale de prise en charge : 350 h
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Bac Pro Poissonnerie

  • Durée maximale de prise en charge : 920 h
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

CAP Poissonnerie Ecailler

  • Durée maximale de prise en charge : 420 h
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Autres titres ou diplômes enregistrés au RNCP nécessaire à la profession

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Qualification reconnue dans la classification de la convention collective

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 15 € HT/h

 

À noter
  • Le CAP Pâtissier en 100% distanciel n’est pas pris en charge par la branche.
  • Salaire minimum conventionnel pour 151,67 h correspondant au coefficient 135

 

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu'à 24 mois pour : 

  • les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle ;
  • les actions visant des certifications publiques en rapport avec les emplois et qualifications de la branche professionnelle et des CQP.


Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

 

Décision de votre branche professionnelle

La durée de la formation peut être portée au-delà de 25 % de la durée du contrat.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

 

Financement

  • 9,15 € HT de l'heure dans la limite de 3 000 €.

 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

 

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A et au maximum jusqu'à 2 200 heures et dans tous les cas dans la limite maximale de la certification visée.

 

À noter
  • Les durées minimales ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Formation en dehors du temps de travail

Décision de votre branche professionnelle

Dans la limite de 70 heures par an, avec l'accord écrit du salarié et repos compensateur de même durée dont les modalités sont fixées dans l'avenant.

     

    Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A

    Le dispositif Pro-A doit permettre d’acquérir une certification professionnelle figurant sur la liste définie par votre branche professionnelle dans un accord collectif.

    À noter
    • La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).
    • L’ensemble des certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.

     

    CQP - Préparateur-vendeur en produits de la mer

    • Code RNCP : 37844

    CAP - Poissonnier écailler

    • Code RNCP : 37383

    CAP - Cuisine

    • Code RNCP : 37553, 38430

    MC - Employé traiteur

    • Code RNCP : 37566

    MC4 - Organisation de réceptions

    • Code RNCP : 37922

    Bac Pro - Poissonnier écailler traiteur

    • Code RNCP : 37927

    Bac Pro - Cultures marines

    • Code RNCP : 2846

    Bac Pro - Productions aquacoles

    • Code RNCP : 36787

    BTSA - Aquaculture

    • Code RNCP : 17215

    LP - Qualité hygiène sécurité santé environnement

    • Code RNCP : 30098

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

    • Code RS : 5080

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

    • Code RS : 5616

     

    Plus d'informations sur la Pro-A

    Tutorat et maitre d’apprentissage

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles

     

    Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

    Formateur tuteur

    • Durée maximale de prise en charge : 40 heures
    • Taux de prise en charge : 15 € HT de l'heure

     

    Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

    Formation maître d'apprentissage

    • Durée maximale de prise en charge : 40 heures
    • Taux de prise en charge : 15€ HT de l'heure

     

    Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

    POE individuelle

    Consulter la page du dispositif

     

    POE collective

    Consulter la page du dispositif

    Barèmes de remboursement des frais annexes

    Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

    • Frais de nuitée (inclus le diner, l’hôtel et le petit déjeuner) : 85 €
    • Frais de repas : 15 €
    • Indemnités kilométriques : 0,30 € / km

     

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