La période de reconversion : un nouveau dispositif d’accompagnement des mobilités, internes et externes
16/12/2025
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouveau dispositif d’accompagnement des transitions professionnelles viendra remplacer la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et le dispositif de Transitions collectives (TRANSCO).
Ouverte à tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité, interne ou externe à l'entreprise, la période de reconversion peut associer des actions de formation, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées et des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE).
La période de reconversion permet l'acquisition :
- d'une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- d’un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP/CQPI) ;
- ou d’un ou plusieurs blocs de compétences composant ces certifications.
Elle peut aussi permettre l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA).
La durée des actions de formation réalisées dans le cadre de ce dispositif est comprise entre 150 et 450 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois. Un accord d'entreprise ou de branche peut cependant prévoir des durées de formation et une période de réalisation plus longues, dans la limite de 2 100 heures réparties sur 36 mois. Ces durées ne sont pas applicables aux formations qui visent l'acquisition du socle de connaissances et de compétences.
Les modalités d’organisation de la période de reconversion, notamment sa durée, seront définies par un accord écrit, conclu entre le salarié et l’employeur. Lorsque la période vise une reconversion interne, le contrat de travail est maintenu et le salarié perçoit sa rémunération habituelle.
À noterLes périodes de reconversion externe sont mises en œuvre dans le cadre d’accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), d’accords de rupture conventionnelle collective ou, sous certaines conditions, par décision unilatérale de l’employeur. |
Opco EP pourra prendre en charge les coûts pédagogiques des formations. Des décrets (à paraître) doivent préciser les modalités de financement de ce nouveau dispositif.
Le salarié pourra, s’il le souhaite, mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour cofinancer ces formations dans la limite de la moitié des droits inscrits sur le CPF s’il s’agit d’une reconversion interne et en totalité pour une période de reconversion externe.
Les frais annexes à la formation et la rémunération des salariés en période de reconversion pourront également être pris en charge par Opco EP sous certaines conditions qui seront précisées par décret (à paraître).
