Un apprenti peut-il poursuivre sa formation si l’employeur rompt son contrat ?
Oui, il est possible de poursuivre la formation, pendant une durée de 6 mois maximum.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage entre l’apprenti et son employeur (démission, licenciement…), le CFA agit pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aide à rechercher un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever sa formation. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
L’opérateur de compétences (OPCO) chargé de financer les frais de formation peut maintenir ce financement pendant 6 mois maximum après la rupture du contrat.
Au-delà de cette durée, seule la signature d’un nouveau contrat peut permettre de continuer la formation sous statut d’apprenti.
À noter : les cellules régionales d’accompagnement peuvent également appuyer les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été rompu dans la recherche d’un nouvel employeur.
Plus d'informations sur le Vade-mecum CFA et le site « 1 jeune, 1 solution ».
