En cas de rupture du contrat d’apprentissage et de poursuite de la formation en CFA, l’OPCO peut-il maintenir le financement de la formation ?
L’OPCO peut maintenir le financement de la formation, pendant 6 mois au maximum.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, le CFA de l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aide à rechercher un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever sa formation. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
L’opérateur de compétences (OPCO) peut maintenir le financement de la formation jusqu’à la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage, pendant 6 mois maximum après la rupture du contrat, sans pouvoir aller au-delà de la date de la dernière épreuve pour l’obtention du diplôme.
Plus d'informations sur le Vade-mecum CFA réalisé par le collectif des OPCO.