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La formation théorique peut-elle se dérouler dans l’entreprise ?

Publié le 04/11/2025
Salarié
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La formation théorique de l’apprenti est normalement dispensée par le centre de formation d’apprentis (CFA). Ce dernier peut toutefois déléguer, par voie de convention et sous certaines conditions, la réalisation de tout ou partie des enseignements à l’entreprise.

La convention conclue à cet effet entre le CFA et l’entreprise doit préciser :

  • Son objet ;

  • Sa durée de validité ;

  • L'organisation des formations et des équipements pédagogiques ;

  • Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ;

  • Les moyens humains permettant de dispenser la formation ;

  • Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ;

  • La nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès ;

  • Les modalités de financement.

Sa mise en œuvre doit s'effectuer dans le respect des missions et obligations du CFA. Ce dernier conserve la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.

À noter : la formation théorique de l’apprenti peut également se dérouler au sein d’un CFA d’entreprise, sous réserve que celui-ci respecte les obligations propres à ce type de structure.

Sources juridiques

Article L. 6232-1 du Code du travail
Articles R. 6232-1 à R. 6232-3 du Code du travail

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