Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat d’apprentissage ?
Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 29 ans. Il existe cependant des dérogations.
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (c’est-à-dire 30 ans moins 1 jour) à la date de signature du contrat d’apprentissage.
Cette limite d’âge est cependant portée à 35 ans :
-
lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage permettant de préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu lors du précédent contrat,
-
si le contrat est conclu après une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (par exemple, cessation d’activité de l’employeur) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti (par exemple, pour cause de maladie).
Par ailleurs, il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
-
l’apprenti est en situation de handicap,
-
l’apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant d'obtenir un diplôme ou titre précis,
-
l’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste nationale.
Pour en savoir plus, voir le Précis de l’apprentissage du Ministère du Travail.