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  5. Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il être en « mi-temps thérapeutique » ?

Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il être en « mi-temps thérapeutique » ?

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Publié le 06/01/2025

Le « mi-temps thérapeutique » peut concerner tous les salariés, y compris les alternants.

Cet aménagement temporaire de la durée du travail pour raisons médicales est décidé par la caisse d’assurance maladie, en lien avec le médecin du travail et le médecin traitant du salarié. Il a généralement une durée de 3 mois et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois.

Bien qu’appelé « mi-temps thérapeutique », c’est en fait un temps partiel (par exemple 30 %, 50 % ou 80 % d’un temps plein).

Avec l’accord de l’employeur, l’alternant en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, sous réserve que les conditions de ce mi-temps permettent la poursuite de sa formation théorique et pratique. Un avenant au contrat de professionnalisation doit dans ce cas être conclu et déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) puisque la durée de travail et/ou de formation est temporairement modifiée.

 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L.323-3 du Code de la sécurité sociale
Article L.433-1 du Code de la sécurité sociale
Article R.323-3 du Code de la sécurité sociale
Article R.433-15 du Code de la sécurité sociale
Article D.622-10 du Code de la sécurité sociale

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