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  5. Un salarié en congé sabbatique peut-il conclure un contrat de professionnalisation avec un autre employeur ?

Un salarié en congé sabbatique peut-il conclure un contrat de professionnalisation avec un autre employeur ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, sous certaines conditions, car il est possible de se former pendant un congé sabbatique.

Le congé sabbatique permet aux salariés de réaliser un projet personnel ou professionnel sans rompre leur contrat de travail. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut exercer une activité, salariée ou non, et/ou se former à condition de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l’égard de son employeur.

Sous réserve de respecter ces obligations ainsi que les conditions d’accès au contrat de professionnalisation, le salarié peut donc suivre, à son initiative, une action de formation ou conclure un contrat de professionnalisation avec un autre employeur.

Sources juridiques

Article L.3142-28 du Code du travail
Cour de cassation, 27 novembre 1991, pourvoi n° 88-43.16
Cour de cassation 9 mai 2006, pourvoi n° 04-44.929

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