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  5. Un contrat de professionnalisation peut-il viser une qualification moins élevée que celle détenue par l’alternant ?

Un contrat de professionnalisation peut-il viser une qualification moins élevée que celle détenue par l’alternant ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, un contrat de professionnalisation peut viser une qualification moins élevée que celle déjà détenue par l’alternant.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif l’acquisition par l’alternant d’une qualification professionnelle reconnue. Il n’est pas obligatoire de viser une élévation du niveau de qualification : un alternant peut préparer l’acquisition d’une qualification d’un niveau moins élevé que celle qu’il détient déjà.

Il convient cependant de vérifier auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) les conditions de financement du contrat de professionnalisation : celui-ci peut être conditionné par des priorités de financement selon les qualifications visées.

Sources juridiques

Article L. 6325-1 du Code du travail

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