Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Recruter
  4. Signer un Contrat de P...
  5. Un alternant peut-il conclure plusieurs contrats de professionnalisation avec un même employeur  ?

Un alternant peut-il conclure plusieurs contrats de professionnalisation avec un même employeur  ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Oui, certaines situations permettent de signer successivement plusieurs contrats de professionnalisation avec une même entreprise.

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peut ainsi être renouvelé une fois avec le même employeur si l’alternant :

  • a obtenu la qualification visée au premier contrat et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • n’a pas obtenu la qualification préparée pour l’une des raisons suivantes : échec aux examens, maternité ou adoption, maladie, accident de travail, défaillance de l’organisme de formation.

Ces deux causes de renouvellement peuvent être utilisées une seule fois chacune pour le même bénéficiaire. Par exemple, si l’alternant n’obtient pas son diplôme pour cause de maladie lors d’un premier contrat, il peut renouveler ce contrat (signer un 2ème contrat avec le même employeur), puis, après avoir obtenu son diplôme, signer un 3ᵉ contrat pour atteindre une qualification supérieure.

Sources juridiques

Article L.6325-7 du Code du travail

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.0.8