Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Recruter
  4. Signer un Contrat de P...
  5. Quelle est la durée maximale d’un contrat de professionnalisation ?

Quelle est la durée maximale d’un contrat de professionnalisation ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Le contrat de professionnalisation a, en principe, une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut toutefois être allongée jusqu’à 24 ou 36 mois pour certains publics ou certaines qualifications.

La durée du contrat de professionnalisation (ou de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée) peut être portée à 24 mois lorsqu’un accord collectif prévoit cet allongement et désigne les publics et qualifications concernés.

Le contrat peut par ailleurs être allongé jusqu’à 36 mois pour :

  • les jeunes sans qualification professionnelle (qui ne sont pas titulaires du baccalauréat, ni d’un CAP/BEP) ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail depuis plus d’un an ;
  • les bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS ou allocation aux adultes handicapés - AAH) ;
  • les personnes qui ont été titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

 

Consulter la fiche Contrat de professionnalisation.

Sources juridiques

Article L.6325-11 Code du travail
Article L.6325-12 du Code du travail

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.0.8