Question Formation

Oui, mais les motifs et les conditions de rupture diffèrent selon la durée du contrat.

Les motifs de rupture anticipée du contrat de professionnalisation varient en effet selon que celui-ci est à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

• S’il s’agit d’un CDD, il ne peut être rompu que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, pour faute grave, en cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail, de force majeure ou sur demande du salarié si celui-ci justifie d’une proposition d’embauche en CDI ;
• Dans le cadre d’un CDI, la rupture anticipée peut être à l’initiative de l’employeur (licenciement économique, pour motif personnel, pour inaptitude, en cas de force majeure…), à l’initiative du salarié (démission, demande de résiliation judiciaire…) ou d’un commun accord dans le cadre de la rupture conventionnelle.

À noter : en cas de rupture d’un contrat de professionnalisation en CDD pour un motif autre que ceux prévus par la loi, l’employeur comme le salarié s’exposent à un risque de contentieux.