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Un contrat d’apprentissage peut-il être supérieur à 3 ans ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, pour les apprentis en situation de handicap ou sportifs de haut niveau.

La durée du contrat d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée par l’apprenti, celle-ci pouvant être différente selon le type de profession et le niveau de qualification préparés. Elle varie en principe entre 6 mois et 3 ans.

La durée du contrat d’apprentissage peut cependant être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est :

  • bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en début ou en cours de contrat. Sont également concernés, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les jeunes âgés de 15 à 20 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides ;
  • inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.

 

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L.6222-37 du Code du travail
Article R.6222-46 du Code du travail
Article R.6222-49 du Code du travail
Article L.6222-40 du Code du travail
Article R.6222-60 du Code du travail
Article R.6222-63 du Code du travail

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