En quoi consiste l’apprentissage transfrontalier ?
L’apprentissage transfrontalier est un dispositif spécifique mis en œuvre dans le cadre d’accords bilatéraux conclus entre la France et des pays frontaliers.
Ce régime spécifique ne doit pas être confondu avec les possibilités de mobilité européenne ou internationale des apprentis.
L’apprentissage transfrontalier s’inscrit dans un cadre juridique particulier qui permet de signer un contrat d’apprentissage avec un employeur établi en France ou avec une entreprise établie dans un pays frontalier. Pour être mis en œuvre, l’apprentissage transfrontalier nécessite qu’un accord bilatéral ait été signé entre la France et un pays frontalier. Un accord a ainsi été signé entre la France et l’Allemagne le 21 juillet 2023 : il permet, depuis le 1er mars 2025, d’organiser l’apprentissage transfrontalier entre le territoire métropolitain français et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre.
À noter : Opco EP a été désigné gestionnaire unique des contrats d’apprentissage transfrontalier : les contrats signés dans ce cadre doivent donc être déposés auprès de cet opérateur de compétences.