Opco EP est l’opérateur unique en charge de la gestion administrative et financière de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontaliers.
La mise en œuvre opérationnelle du dispositif n'est pas encore possible en l'état. Cette page sera actualisée dès réception des derniers textes et modèles de contrats (CERFA pour les employeurs français, Der Ausbildungvertrag pour les employeurs allemands).
Qu’est-ce que l’apprentissage transfrontalier ?
Il permet aux alternants de suivre leur formation théorique en France et d’effectuer leur pratique dans une entreprise d’un pays frontalier, ou inversement.
À ce jour, l’apprentissage transfrontalier est prévu avec l’Allemagne, sur les territoires suivants : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre.
L’apprentissage transfrontalier présente des avantages pour l’ensemble des acteurs concernés.
- Pour les organismes de formation et les CFA, il contribue à la valorisation de l’offre de formation et à l’enrichissement des pratiques pédagogiques grâce à des échanges internationaux.
- Pour les alternants, il permet d’acquérir une expérience à l’international, d’expérimenter de nouvelles méthodes de travail, tout en développant des compétences professionnelles et culturelles qui renforcent leur employabilité.
- Pour les entreprises, il offre un accès à de nouveaux talents et constitue un levier pour développer une stratégie d’ouverture à l’international.
Le cadre réglementaire
- L’ordonnance n°22-1607 du 22 décembre 2022 et l’accord franco-allemand du 21 juillet 2023, qui définissent les bases de ce dispositif.
- Le décret n°2024-628 du 28 juin 2024, qui précise les modalités de prise en charge financière et de dépôt des contrats.
- Le décret n°2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023.
- Le décret n°2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l’apprentissage transfrontalier.