En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat ?
Oui, en cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat sans respecter le préavis et la procédure de médiation prévus par le Code du travail.
La rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti peut intervenir :
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au cours des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise ;
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à l’issue de cette période, en respectant un préavis et après avoir sollicité le médiateur consulaire.
La Cour de cassation a toutefois considéré que l'apprenti pouvait rompre immédiatement le contrat d'apprentissage, sans respecter le préavis et la procédure de médiation prévus par le Code du travail, lorsqu'il invoque des manquements graves de son employeur rendant impossible la poursuite de ce contrat. Il appartient alors au juge, prenant en considération les manquements invoqués, d'apprécier la gravité de ceux-ci et de se prononcer sur l'imputabilité de la rupture, ainsi que sur l'octroi de dommages et intérêts.