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Si l’apprenti démissionne, quels délais doit-il respecter ?

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Publié le 06/01/2025

L’apprenti qui souhaite démissionner doit saisir le médiateur consulaire, puis informer son employeur de son intention de démissionner. 

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’apprenti comme par l’employeur pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) passés en entreprise. 

Au-delà de ces 45 premiers jours en entreprise, l'apprenti qui souhaite démissionner doit au préalable saisir le médiateur consulaire afin de rechercher une solution à l’éventuel litige qui l’oppose à son employeur. Il doit ensuite informer son employeur de sa volonté de démissionner, par tout moyen donnant date certaine, en respectant un délai d'au moins 5 jours calendaires après avoir saisi le médiateur consulaire. 

L’apprenti doit ensuite respecter un préavis : la rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai de 7 jours calendaires minimum après la date à laquelle l’employeur a été informé de son intention de démissionner. Une copie de l'acte de rupture doit être adressée au CFA et à l’Opérateur de compétences (OPCO). 

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6222-18 du Code du travail
Article D. 6222-21-1 du Code du travail

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