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  5. S’il y a un reliquat de coûts de formation d’un alternant non pris en charge par l’OPCO, comment le financer ?

S’il y a un reliquat de coûts de formation d’un alternant non pris en charge par l’OPCO, comment le financer ?

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Modifié le 16/07/2025

Sauf aide complémentaire accordée par la région permettant de couvrir la totalité des coûts, le reliquat est financé par l’entreprise.

Les contrats en alternance sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Dans certains cas, la prise en charge de l’OPCO peut-être d’un niveau inférieur aux coûts réels de formation de l’alternant.

Les régions peuvent éventuellement compléter la prise en charge d’un contrat d’apprentissage accordée par un OPCO.

Si la prise en charge de l’OPCO, éventuellement complétée de l’aide de la région, ne permet pas de couvrir la totalité des coûts de formation, le reliquat est à la charge de l’entreprise. Il ne peut en aucun cas être demandé un financement à l’alternant.

À noter : pour les contrats conclus depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, l’employeur doit obligatoirement participer au financement de la formation de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou supérieur).

Sources juridiques

Article L. 6211-3 du Code du travail
Article L. 6221-2 du Code du travail
Article L. 6325-2-1 du Code du travail
Article L. 6332-1 du Code du travail
Article L. 6332-14 du Code du travail

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