Le développement des compétences et l’accès à la formation des salariés expérimentés peut être abordé dans le cadre de la négociation sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP) ou de la négociation sur l’emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail de ces salariés désormais obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Depuis le 26 octobre 2025, les entreprises d’au moins 300 salariés qui disposent d’au moins un délégué syndical, doivent en effet négocier périodiquement sur les thèmes suivants :

• le recrutement des salariés expérimentés ;

• leur maintien dans l'emploi ;

• l'aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d'accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ;

• la transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.

Cette négociation peut également porter sur :

• le développement des compétences et l'accès à la formation de ces salariés ;

• les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;

• les modalités de management du personnel ;

• les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;

• la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

• l'organisation du travail et les conditions de travail.

La négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés est engagée après l'établissement d'un diagnostic sur la situation de ces salariés au regard notamment des thèmes obligatoires de négociation énumérés ci-avant. Ce diagnostic est fondé sur des indicateurs, en particulier ceux de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). À défaut d’accord, un plan d’action destiné à favoriser l’emploi des salariés expérimentés doit être élaboré.

Les entreprises de 300 salariés et plus qui ne disposent ni d’un accord, ni d’un plan d’action pourront être soumises à un malus sur les cotisations patronales dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage, dans des conditions qui seront fixées par décret.