Question Formation

Oui, un salarié peut refuser de se former en dehors de son temps de travail.

Lorsque l’employeur envisage de proposer à un salarié de suivre une formation en dehors du temps de travail, certaines règles doivent être respectées :

• la formation ne doit pas être une formation « obligatoire », c’est-à-dire une formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires,
• un accord collectif d’entreprise ou de branche peut limiter l’accomplissement d’heures de formation en dehors du temps de travail (définition des actions concernées, détermination d’un nombre maximum d’heures…),
• en l’absence d’accord collectif, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies, avec l’accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année. L’accord du salarié peut être dénoncé dans les 8 jours à compter de sa conclusion.

À noter : le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de son accord ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.