Oui, un salarié peut légitimement refuser de se former pendant une journée non travaillée à l’occasion d’un mi-temps thérapeutique.

La Cour de cassation a en effet considéré que le fait pour un employeur d’imposer à un salarié en mi-temps thérapeutique de se rendre à une formation pendant un jour non travaillé pouvait laisser supposer une discrimination liée à l’état de santé.

En l’espèce, le salarié, qui bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique lié à une affection de longue durée, ne travaillait pas le vendredi et l’employeur l’avait inscrit à une formation de 2 jours, un jeudi et un vendredi, en vue de renouveler son habilitation électrique. Reprochant au salarié son attitude désinvolte et son absence d’implication pendant la formation, ayant conduit au non-renouvellement de son habilitation, l’employeur avait licencié le salarié pour faute grave. Le salarié avait saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. Les juges ont requalifié le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse et le salarié a demandé des dommages et intérêts, estimant avoir fait l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé. La Cour de cassation a considéré que le salarié avait présenté des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et qu'il appartenait donc à l'employeur d'établir que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.