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Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

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Modifié le 16/07/2025

Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Le passeport de prévention permet à toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) de recenser, via une plateforme dématérialisée, les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Ce passeport est notamment alimenté par les organismes certificateurs et par la Caisse des dépôts et consignations pour les formations en santé et sécurité du travail financées via le CPF. Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent également déclarer les données relatives aux formations « santé et sécurité du travail » qu’ils ont réalisées.

À partir du 1er trimestre 2026, les employeurs pourront vérifier et compléter les informations figurant dans ce passeport concernant les attestations, certificats et diplômes obtenus par leurs salariés dans le cadre des formations santé/sécurité dispensées à leur initiative.

L'ouverture des services du passeport de prévention s’effectuera de manière progressive, selon le calendrier suivant :

  • 28 avril 2025 : ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation ;
  • 1ᵉʳ trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
  • 4ᵉ trimestre 2026 : ouverture de service pour les salariés.

À noter : les salariés titulaires d’un passeport de prévention peuvent autoriser leur employeur à consulter les données contenues dans celui-ci, y compris celles que l'employeur n'a pas renseignées, pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

 

Plus d’informations sur le portail d'information du Passeport de prévention. 

Sources juridiques

Article L. 4141-5 du Code du travail
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022

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