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Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Modifié le 11/06/2026
Entreprise
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Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Le passeport de prévention permet à toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) de recenser, via une plateforme dématérialisée, les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Ce passeport est alimenté par les organismes de formation qui peuvent déclarer, depuis le 28 avril 2025, les données relatives aux formations « santé et sécurité au travail » qu’ils ont réalisées. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, cette déclaration est obligatoire.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent vérifier et compléter les informations figurant dans ce passeport concernant les attestations, certificats et diplômes obtenus par leurs salariés dans le cadre des formations santé et sécurité au travail. Les employeurs doivent également déclarer les formations qu’ils dispensent en interne, sans recourir à un organisme de formation.

Les salariés pourront accéder aux services du passeport de prévention au 4ème trimestre 2026. Ils pourront alors vérifier si les formations « santé et sécurité au travail » qu’ils ont suivies ont bien été enregistrées par les organismes de formation et les employeurs et compléter, si besoin, ces informations.

À noter : les salariés titulaires d’un passeport de prévention peuvent autoriser leur employeur à consulter les données contenues dans celui-ci, y compris celles que l'employeur n'a pas renseignées, pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

 

Plus d’informations sur le portail d'information du Passeport de prévention. 

Sources juridiques

Article L. 4141-5 du Code du travail
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022
Décret n°2025-748 du 1er août 2025

 

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