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Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

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Modifié le 06/01/2025

Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.

Le passeport de prévention permet à toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) de recenser, via une plateforme dématérialisée, les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Ce passeport est d’ores et déjà alimenté par les organismes certificateurs et par la Caisse des dépôts et consignations pour les formations en santé et sécurité du travail financées via le CPF.

Prochainement, les employeurs auront l’obligation de renseigner dans ce passeport les attestations, certificats et diplômes obtenus par leurs salariés dans le cadre des formations santé/sécurité dispensées à leur initiative. Les organismes de formation renseigneront également le passeport pour les formations qu'ils dispensent.

L'ouverture des services du passeport de prévention s’effectuera de manière progressive, selon le calendrier suivant :

  • 28 avril 2025 : ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation ;
  • 1ᵉʳ trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
  • 4ᵉ trimestre 2026 : ouverture de service pour les salariés.

À noter : les salariés titulaires d’un passeport de prévention peuvent autoriser leur employeur à consulter les données contenues dans celui-ci, y compris celles que l'employeur n'a pas renseignées, pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

 

Plus d’informations sur le site Mon Compte Formation. 

Sources juridiques

Article L. 4141-5 du Code du travail
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022

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