Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention identifie les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à partir des informations renseignées par les certificateurs, les financeurs, les entreprises et les organismes de formation.
Le passeport de prévention permet à toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) de recenser, via une plateforme dématérialisée, les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Ce passeport est alimenté par les organismes de formation qui peuvent déclarer, depuis le 28 avril 2025, les données relatives aux formations « santé et sécurité au travail » qu’ils ont réalisées. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, cette déclaration est obligatoire.
À partir du 1ᵉʳ trimestre 2026, les employeurs pourront vérifier et compléter les informations figurant dans ce passeport concernant les attestations, certificats et diplômes obtenus par leurs salariés dans le cadre des formations santé et sécurité au travail. Les employeurs devront également déclarer les formations qu’ils ont eux-mêmes dispensées (sans recourir à un organisme de formation).
L'ouverture des services du passeport de prévention s’effectuera de manière progressive, selon le calendrier suivant :
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28 avril 2025 : ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation ;
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1ᵉʳ septembre 2025 : obligation de déclaration des formations par les organismes de formation ;
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1ᵉʳ trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs et obligation de déclaration des formations qu’ils ont réalisées ;
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4ᵉ trimestre 2026 : ouverture de service pour les salariés.
À noter : les salariés titulaires d’un passeport de prévention peuvent autoriser leur employeur à consulter les données contenues dans celui-ci, y compris celles que l'employeur n'a pas renseignées, pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Plus d’informations sur le portail d'information du Passeport de prévention.