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Peut-on suspendre un contrat de travail pour conclure un contrat d'apprentissage ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, si le salarié est titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) dans l’entreprise.

Dans ce cas, il est possible, par accord entre le salarié et l'employeur, de suspendre le CDI pour conclure un contrat d'apprentissage avec le même employeur.

La durée de suspension du CDI correspond à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle visée par le contrat d’apprentissage.

Sources juridiques

Article L. 6222-13 du Code du travail

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